Actu-Environnement
http://www.actu-environnement.com
lundi 29 avril 08:55UTC
Articles récents
Publicité
Sources
- - Institut de Relations Internationales et Stratégiques
- - Actu-Environnement
- - AgoraVox le média citoyen
- - ↓ Alerte Environnement
- - Alternatives Economiques
- - Article11
- - ↓ Brave Patrie
- - Carnets du Diplo
- - ↓ Cdurable.info
- - Fréquence Terre
- - Greenpeace France
- - Greenpeace International
- - Ipol
- - Le Monde diplomatique
- - Le ravi
- - Médiaterre
- - ↓ NaturaVox
- - ↓ Novethic
- - Passerelle Eco
- - Planète - Le Monde.fr.
- - ↓ Politis
- - Reporterre - Le site de l’écologie
- - Terra Economica
174 articles
12 janvier
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
-
18:20
Trois éco-organismes sont agréés pour la REP pneus : Aliapur ; FRP, créé à l'initiative de gestionnaires de déchets ; et Tyval, créé par un géant de la réparation auto. Les nouveaux entrants pourraient chambouler la gouvernance des REP. -- Déchets
-
17:41
La loi de finances pour 2024 contient plusieurs dispositions pour améliorer la rénovation énergétique des logements. Dispositif « seconde vie », éco-PTZ, prêt avance mutation... Tour d'horizon des mesures. -- Bâtiment
-
17:00Gouvernement Attal : le retour annoncé de l'Énergie à Bercy inquiète les ONG écologistes - Actu-EnvironnementBruno Le Maire devrait prendre la main sur la politique énergétique française. Couplée au recul protocolaire du portefeuille de la Transition écologique, cette décision inquiète les ONG écologistes qui y voient un retour quinze ans en (...) -- Gouvernance
-
16:14
La hausse du volume annuel d'effacement électrique se poursuit, pour la quatrième année consécutive. En 2024, il sera de 2,9 gigawatts (GW), en augmentation de 8 % par rapport à l'année précédente, rapporte ce vendredi 12 janvier le gestionnaire (...) -- Energie
-
10:54Traitement des eaux usées industrielles : une start-up spécialisée lauréate d'un concours régional - Actu-EnvironnementJeudi 7 décembre à Brest, Biohap a remporté le premier prix de l'édition bretonne du concours Coup de pouce, créé par la Fondation Le Roch-Les Mousquetaires. La start-up fondée en 2023 récupère des déchets de l'industrie pour les transformer en (...) -- Eau
-
15:08Reut pour l'irrigation : la Commission européenne consulte sur des précisions sur la gestion des risques - Actu-EnvironnementDes précisions sur des éléments clés du plan de gestion des risques liés à la réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation vont être apportées : la Commission européenne a ouvert une consultation jusqu'au 8 février sur un projet d'acte (...) -- Eau
-
14:56Stratégies biodiversité : les outils à disposition des entreprises se multiplient - Actu-EnvironnementDe plus en plus d'entreprises s'intéressent à la prise en compte de la biodiversité dans leur stratégie, en particulier sous la contrainte de la directive CSRD. Tour d'horizon des principaux outils qui s'offrent à elles. -- Biodiversité
-
12:20
Câ€â„¢est le nombre de nouvelles espèces qui seront désormais protégées en Méditerranée au titre de la Convention de Barcelone, comme lâ€â„¢ont décidé les Parties réunies en COP du 5 au 8 décembre 2023, en Slovénie. Ces espèces sont toutes classées en (...) -- Environnement
-
12:05
La famille des produits écolabélisables s'agrandit. Un arrêté du 13 décembre 2023 publié au Journal officiel de ce vendredi 12 janvier ajoute trois nouveaux venus à la liste des produits écoconçus, susceptibles de s'engager dans une certification (...) -- Gouvernance
-
11:58Lutte contre la pollution des nitrates : une politique publique dans l'impasse ? - Actu-EnvironnementL'Autorité environnementale considère que la politique publique de lutte contre les nitrates d'origine agricole est dans une situation sans issue. Dans une note délibérée, elle formule une nouvelle fois des recommandations pour améliorer la (...) -- Eau
-
10:12Le nombre de professionnels affichant des « compétences vertes » s'accroît sur LinkedIn - Actu-EnvironnementLe nombre d'utilisateurs du réseau professionnel LinkedIn, revendiquant des compétences que le réseau considère comme « vertes », continue d'augmenter en France. Selon un rapport dressé fin octobre 2023 par les data analystes du LinkedIn Economic (...) -- Gouvernance
-
08:00Économiser l'eau dans l'industrie (5/5) : Michelin fixe un prix interne de l'eau pour encourager à la sobriété - Actu-EnvironnementMichelin a choisi de se doter d'un indicateur qui prend en compte les risques de tension hydrique pour orienter ses décisions d'investissement. Cette initiative s'inscrit dans un objectif de réduction des prélèvements d'ici à 2030. -- Eau
11 janvier
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
-
18:10Lire notre dossier d'actu "Flexibiliser le système électrique : un défi à anticiper" - Actu-EnvironnementLe développement massif des énergies renouvelables et l'électrification de certains usages (mobilité, industrie, chauffage) vont fortement accroître les besoins en flexibilité du système électrique. Moduler l'offre et la demande permet en effet (...) -- Environnement
-
17:48Flexibilités des consommations électriques : un gisement à industrialiser rapidement ? - Actu-EnvironnementL'association professionnelle Think smartgrids, à laquelle adhèrent les gestionnaires de réseau RTE et Enedis, plaide pour une industrialisation rapide des solutions matures de flexibilité de la demande et chiffre leur potentiel. -- Energie
-
12:46Biomasse : un décret autorise des dérogations aux critères de durabilité en Outre-mer - Actu-EnvironnementUn décret, publié le 30 décembre au Journal officiel, autorise des dérogations, en Guyane et à La Réunion, aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre applicables aux combustibles ou carburants issus de la (...) -- Energie
-
11:56
Enalia, opérateur de rénovation énergétique, spécialiste des certificats d'économies d'énergie (CEE), devient Adeena. Racheté en octobre 2023 par le groupe Edeis, Enalia a dévoilé, le 9 janvier, sa nouvelle identité. « Adeena incarne (...) -- Bâtiment
-
11:50
Telle est la taille du plus grand chalutier pélagique du monde qui va être exploité par la Compagnie des pêches de Saint-Malo dâ€â„¢ici à la fin janvier, selon lâ€â„¢association Bloom, qui lutte contre la destruction de lâ€â„¢océan. « L'Annelies Ilena est un (...) -- Environnement
-
08:00Économiser l'eau dans l'industrie (4/5) : la coopérative MLC (50) songe à réutiliser « l'eau de vache » - Actu-EnvironnementL'industrie agroalimentaire compte pour une bonne part dans les prélèvements d'eau. Pour les réduire, la coopérative Les Maîtres laitiers du Cotentin compte sur l'optimisation des process. Et potentiellement la réutilisation des eaux usées (...) -- Eau
-
06:00Bouteilles en plastique : l'État ne fait pas appliquer l'obligation de mise à disposition de points d'eau - Actu-EnvironnementL'obligation de mise à disposition de points d'eau dans les établissements recevant du public n'est pas appliquée, selon No Plastic In My Sea. L'objectif de réduction des ventes de bouteilles en plastique ne semble pas prioritaire. -- Déchets
10 janvier
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
-
15:30Pesticides : la justice annule les arrêtés d'approbation de cinq chartes d'engagements - Actu-EnvironnementLe tribunal administratif d'Orléans a annulé les arrêtés préfectoraux approuvant des chartes d'engagements des utilisateurs de pesticides. En cause ? Une restriction des zones non traitées et l'information insuffisante des personnes (...) -- Agroécologie
-
17:42Sainte-Soline : dix associations déposent une plainte pour destruction d'habitat d'une espèce protégée - Actu-EnvironnementL'outarde canepetière va-t-elle conduire à une condamnation pénale du maître d'ouvrage de la retenue de substitution de Sainte-Soline (Deux-Sèvres) qui a défrayé la chronique en octobre 2022 ? Le 3 janvier 2024, dix associations ont en effet (...) -- Biodiversité
-
17:21
En 2024, 700 000 logements devraient bénéficier de l'aide MaPrimeRénov', versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), dont 200 000 pour des rénovations globales. Cela représente un budget de plus de 5 milliards dâ€â„¢euros. Les propriétaires (...) -- Environnement
-
16:42CEE : l'arrêté relatif à la bonification pour remplacement d'une chaudière au fioul est annulé - Actu-EnvironnementPar une décision du 4 janvier 2024, le Conseil d'État a annulé, à la demande du syndicat FF3C - Entreprises d'énergies du territoire, la majeure partie de l'arrêté du 22 octobre 2022 relatif aux modalités d'application du dispositif des (...) -- Energie
-
16:29Protection de la flore : quatre nouveaux plans nationaux d'actions en consultation - Actu-EnvironnementQuatre nouveaux projets de plans nationaux d'actions (PNA) de protection d'espèces végétales sont en consultation jusqu'au 30 janvier. Ces derniers s'inscrivent dans la nouvelle Stratégie nationale pour la biodiversité présentée en juillet 2023. (...) -- Biodiversité
-
16:20Tarif d'achat du biogaz : les règles d'indexation sont modifiées pour limiter l'impact de l'inflation - Actu-EnvironnementUn arrêté, publié au Journal officiel le 6 janvier, modifie l'arrêté tarifaire de 2016 pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière (...) -- Energie
-
16:13
L'éco-organisme chargé de la responsabilité élargie des producteurs de bateaux a obtenu un report de son réagrément. Les acteurs du secteur refusent de prendre en charge la collecte des bateaux et s'opposent aux objectifs fixés de 2024 à (...) -- Transport
-
15:54
La nouvelle méthode 3CL du diagnostic de performance énergétique (DPE), réformé en juillet 2021, est censée mieux représenter la qualité énergétique du bâtiment. Mais « la consommation théorique prédite par le DPE peut différer de la consommation (...) -- Bâtiment
-
15:43Fonds marins : la Norvège ouvre la voie à l'exploitation en s'accordant sur leur exploration - Actu-EnvironnementLe parlement norvégien a adopté une proposition du gouvernement misant sur l'exploration des fonds marins, en vue de leur éventuelle exploitation minière. Une initiative rejetée par une forte opposition internationale. -- Biodiversité
-
14:49Crise de l'eau à Mayotte : une plainte auprès du procureur de la République déposée - Actu-EnvironnementUn nouveau recours est déposé pour tenter d'améliorer l'accès à l'eau à Mayotte : quinze habitants et une entreprise ont déposé une plainte auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire de Mamoudzou. Ils mettent notamment en cause (...) -- Eau
-
13:06Énergies renouvelables : zoom sur les mesures d'urgence européennes prolongées jusqu'en 2025 - Actu-EnvironnementLe règlement prolongeant certaines mesures d'urgence pour accélérer l'installation d'ENR a été publié. Il précise certaines dispositions relatives à la présomption d'intérêt public majeur et aux zones d'accélération. -- Energie
-
12:39
Lancée en 2023, la Stratégie nationale logistique a permis d'engager toute une série d'actions destinée à optimiser et à décarboner les flux. Revue de détails des grandes orientations choisies et des options privilégiées pour 2024. -- Transport
-
08:00Économiser l'eau dans l'industrie (3/5) : Aperam Isbergues (62) creuse la piste de l'eau non conventionnelle - Actu-EnvironnementL'aciériste Aperam Isbergues, dans le Nord-Pas-de-Calais, compte diminuer ses prélèvements dans le milieu naturel en réduisant ses fuites et ses consommations, mais aussi en utilisant de l'eau non conventionnelle. -- Eau
9 janvier
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
-
17:43
Anne-Laure Makinsky succède à Solène Le Fur à la direction générale de l'Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement (Astee). -- Eau
-
17:32Projet de loi de souveraineté : un mix énergétique décarboné, centré sur le nucléaire - Actu-EnvironnementL'avant-projet de loi sur la souveraineté énergétique a enfin été présenté par le Gouvernement. S'il organise la relance du nucléaire et de l'hydroélectricité, il reste plus flou sur les autres ENR, renvoyant au futur décret sur la PPE. -- Energie
-
17:07
L'encadrement de la gestion quantitative de l'eau est désormais complété d'une instruction, publié au Journal officiel du 8 janvier. En 2021, pour tenter de faire face à des tensions grandissantes, les règles avaient été modifiées, à travers le (...) -- Eau
-
12:39
Extraction d'uranium, raffinage, construction et exploitation de réacteurs... Alors que la filière nucléaire était exclue des critères permettant d'obtenir le label Greenfin « France finance verte », un nouveau référentiel publié au Journal (...) -- Gouvernance
-
12:31
Câ€â„¢est le nombre moyen de particules de plastiques qui pourraient être présentes dans lâ€â„¢eau dâ€â„¢une bouteille en plastique dâ€â„¢un litre (± 130 000). Cette estimation est permise grâce à lâ€â„¢utilisation dâ€â„¢une nouvelle technique dâ€â„¢imagerie optique dotée (...) -- Environnement
-
12:11
Un arrêté, paru le 30 décembre 2023 au Journal officiel, réforme le contenu des audits énergétiques des logements réalisés à partir du 1er avril 2024. Ce texte modifie l'arrêté du 4 mai 2022 sur les conditions de réalisation de l'audit (...) -- Bâtiment
-
08:00Économiser l'eau dans l'industrie (2/5) : retour d'expérience de Rayonier A.M, producteur landais de cellulose - Actu-EnvironnementGrand préleveur d'eau en Adour-Garonne, le producteur de cellulose Rayonier A.M (Ryam), à Tartas, travaille sur ses besoins de refroidissement pour réduire sa consommation. Et souhaite accentuer la réutilisation des eaux de process dans (...) -- Eau
8 janvier
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
-
18:35
Un décret et deux arrêtés, parus au Journal officiel le 30 décembre 2023, présentent les nouveaux montants, en vigueur depuis le 1er janvier 2024, de l'aide MaPrimeRénov' octroyée pour les travaux de rénovation énergétique des logements. -- Bâtiment
-
17:33
Le 1er janvier 2024 est entré en vigueur l'article 17 de la loi Climat et résilience qui transfère du préfet au maire la police de la publicité. Depuis cette date, les compétences en la matière sont assurées par ce dernier, que sa commune soit ou (...) -- Aménagement
-
16:35
Le statut le plus protecteur de la forêt est assoupli par un décret qui, d'une part, simplifie les déclassements et, d'autre part, rend possible davantage de travaux sans déclassement, comme l'implantation de canalisations ou l'extension de (...) -- Aménagement
-
16:05
Désormais étoffé et inscrit en financement pluriannuel, le Fonds vert, lancé il y a un an, devient un outil pérenne du Gouvernement pour faciliter la transition écologique des collectivités. -- Gouvernance
-
15:47Emballages professionnels : l'Ademe organise le suivi des obligations réglementaires de réemploi - Actu-EnvironnementEn février prochain, l'Agence de la transition écologique (Ademe) lancera un système de suivi du réemploi des emballages professionnels. Ce dispositif, lancé dans le cadre de l'observatoire national du réemploi et de la réutilisation, vise à (...) -- Déchets
-
14:16
Le conseil d'administration de l'UIE du 18 décembre 2023 a nommé Florent Boulier, délégué général. -- Eau
-
11:11La phrase du jour : "Il faut du nucléaire au-delà des six premiers EPR, puisque le parc historique ne sera pas éternel" - Actu-EnvironnementCâ€â„¢est ce quâ€â„¢a déclaré, le 7 janvier, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, à la Tribune Dimanche en détaillant lâ€â„¢avant-projet de loi sur la souveraineté énergétique. Ce texte qui doit être présenté dâ€â„¢ici quelques (...) -- Environnement
-
09:00
Le Carrefour des gestions locales de lâ€â„¢eau se tiendra les 31 janvier et 1er février 2024 prochains. Toujours ancré dans l'actualité politique du secteur, des nouveautés sont aussi à découvrir. Christophe Jurado d'idealCO nous présente cette (...) -- Publi-reportage Environnement
-
08:00
Le Plan eau fixe un objectif de 10 % de réduction des prélèvements d'eau à décliner localement par usager. Mais au-delà de l'incitation gouvernementale, la sobriété hydrique va devenir un enjeu croissant pour les industriels. -- Eau
5 janvier
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
-
18:28
Le recours aux carburants alternatifs sera indispensable pour approcher de la neutralité carbone à l'horizon 2050 dans les transports. Mais ce levier doit être manié avec précaution. Deux études éclairent ses côtés plus sombres. -- Transport
-
17:45Électrification de l'industrie : un décret prévoit d'accélérer le déploiement des réseaux - Actu-EnvironnementC'est une nouvelle mesure de la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables (loi Aper) qui se concrétise par un projet de décret. Le ministère de la Transition énergétique a mis en consultation un texte visant à accélérer les (...) -- Energie
-
17:31
Câ€â„¢est le montant des investissements qui seront consacrés à la décarbonation de lâ€â„¢industrie dans le monde dâ€â„¢ici à 2032, selon les prévisions du cabinet ABI Research. La société de conseil note que le marché des technologies de la décarbonation (...) -- Environnement
-
17:09Filières REP : les contributions des éco-organismes aux actions de communication de l'État sont fixées - Actu-EnvironnementUn arrêté publié le 23 décembre fixe la contribution des différents éco-organismes aux actions de communication interfilières de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour l'année 2023. Le texte répartit entre eux une facture de 3,7 (...) -- Déchets
-
17:01Démantèlement de Fessenheim : l'Ae s'interroge sur l'entreposage des déchets radioactifs en attente d'exutoire - Actu-EnvironnementL'Autorité environnementale a rendu son avis sur le dossier de démantèlement de la centrale de Fessenheim. Elle note l'absence de scénarios prévisionnels sur la production des déchets radioactifs et s'interroge sur leur évacuation vers les (...) -- Risques
-
14:45Réduction des prélèvements en eau : le bassin Loire-Bretagne mobilise ses instances locales de concertation - Actu-EnvironnementLe comité de bassin Loire-Bretagne a inscrit la trajectoire de réduction de 10 % des prélèvements en eau dans son plan d'adaptation au changement climatique. Pour la décliner localement, il compte sur son réseau de commissions locales de (...) -- Eau
-
09:00Décarbonation des territoires : Châlons-en-Champagne mise sur l'hydrogène et le gaz renouvelable - Actu-EnvironnementHors bassin industriel, la mise en place de projets conséquents à but de décarbonation relève d'une gageure. Pour les mener, les acteurs doivent jongler entre les orientations nationales et la prise en compte du territoire et de ses (...) -- Energie
4 janvier
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
-
16:59
Après deux ans de gestation, la réforme du label ISR sur l'investissement socialement responsable vient d'aboutir, avec la publication du nouveau référentiel. Celui-ci offre de meilleures garanties pour l'environnement et le climat. -- Gouvernance
-
14:58
La société Abbott a obtenu le renouvellement de son agrément pour son système individuel de collecte et recyclage de ses capteurs d'autosurveillance du glucose. Mais, compte tenu de la faiblesse des résultats obtenus, ce réagrément est limité à (...) -- Déchets
-
12:23Changement climatique : le bassin Rhin-Meuse décline son objectif de sobriété hydrique - Actu-EnvironnementLa révision du plan d'adaptation au changement climatique du bassin Rhin-Meuse a introduit dans les axes d'action les notions de santé et d'inégalité. Elle décline également à l'échelle locale l'objectif de réduction de 10 % selon les (...) -- Eau
3 janvier
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
-
18:14
Programmer des infrastructures bien dimensionnées et au bon endroit, des recharges aux meilleures heures et à la juste puissance : telles sont les principales recommandations de la CRE pour optimiser l'essor des véhicules électriques. -- Transport
-
17:55REP ameublement et REP bâtiment : Ecomaison, Valdelia et Valobat se font concurrence - Actu-EnvironnementEcomaison, Valdelia et Valobat sont agréés pour six ans pour la filière REP ameublement. Leurs offres convergent autour des déchets du second oeuvre du bâtiment et des déchets de meubles. -- Déchets
-
16:54ENR en métropole : les seuils d'octroi de l'intérêt public majeur sont modifiés - Actu-EnvironnementAfin d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables, la loi ad hoc de mars 2023 prévoit de considérer de manière automatique certaines installations comme répondant à une « raison impérative d'intérêt public majeur » (RIIPM). Le but étant (...) -- Energie
-
16:04
Câ€â„¢est le nombre de nouvelles espèces dâ€â„¢insectes et autres arthropodes découvertes en Corse, selon le dernier Bulletin de la Société entomologique de France relayé par le Muséum national dâ€â„¢histoire naturelle (MNHN). Grâce à une étude approfondie (...) -- Environnement
-
14:33
Une nouvelle ère s'ouvre en matière de bilan extra-financier durable et environnemental. Avec la publication d'un décret et d'un arrêté au Journal officiel du dimanche 31 décembre 2023, l'ensemble des dispositions réglementaires est désormais en (...) -- Gouvernance
-
11:56Eaux non conventionnelles : les dispositions pour un usage domestique en consultation - Actu-EnvironnementAnnoncé à l'occasion du Plan eau, le cadre réglementaire pour un usage domestique d'eau impropre à la consommation humaine est désormais en consultation. Retour sur les dispositions prévues. -- Eau
2 janvier
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
-
18:01
Particulièrement carboné, le secteur des transports doit encore largement développer la part du renouvelable dans ses approvisionnements en énergie. Un rapport d'EurObserv'ER fait le point sur les progrès accomplis en 2022. -- Transport
-
16:12Véhicules hors d'usage : Federec demande au Conseil d'État d'annuler le cahier des charges de la filière REP - Actu-EnvironnementFin décembre 2023, la Fédération des entreprises du recyclage (Federec) a annoncé avoir déposé le 13 décembre un recours en annulation auprès du Conseil d'État contre l'arrêté du 20 novembre 2023 portant cahier des charges de la filière à (...) -- Déchets
-
16:08
« Un espace naturel ou agricole occupé par une installation de production d'énergie photovoltaïque n'est pas comptabilisé dans la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers », c'est ce qu'on peut lire dans la loi Climat et (...) -- Energie
-
14:13
Cette fois, le principe de l'écotaxe sur autoroute pour les véhicules lourds est véritablement acté : après plusieurs années de tergiversations et une dernière consultation en octobre dernier, la publication, mercredi 27 décembre, du décret n° (...) -- Transport
-
09:00
Grâce à la formation continue, les data scientists connaissent souvent le secteur sur lequel ils exercent leur savoir-faire. Un transfert de compétences peut avoir lieu entre ancien et nouveau métier. L'autoformation reste indispensable. -- Eau
1er janvier
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
-
09:00
Chez TotalEnergies Biogaz France, nous pensons quâ€â„¢au-delà dâ€â„¢être une énergie de transition, le biogaz permet de développer une filière de proximité. Et participe ainsi au développement de nos territoires, de leur attractivité et de leur bassin (...) -- Publi-reportage Environnement
29 décembre
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
-
17:31Crise de l'eau à Mayotte : le Conseil d'État rejette la requête des associations - Actu-EnvironnementPar une ordonnance du 26 décembre, le juge des référés du Conseil d'État a rejeté la requête en appel des associations Notre Affaire à tous et Mayotte a soif, accompagnées de particuliers, dans le cadre de la procédure de référé-liberté qu'elles (...) -- Eau
-
16:38
Le passage à la nouvelle année est marquée par l'entrée en vigueur de nouveaux textes ou dispositifs. Parmi ceux-ci le leasing social, la taxe sur les infrastructures de transport, le tri à la source des biodéchets, ou encore la directive (...) -- Gouvernance
-
11:51
L'arrêté interministérie qui établit pour 2024 la liste des substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques et qui constituent l'assiette de la redevance pour pollution diffuse est parue au Journal officiel du 28 décembre. Le (...) -- Agroécologie
-
10:26Photovoltaïque : une liste de friches où une dérogation à la loi littoral est possible - Actu-EnvironnementUn décret, publié vendredi 29 décembre au Journal officiel, établit une liste de 22 friches sur lesquelles il est possible de déroger à la loi Littoral afin d'installer des ouvrages nécessaires à la production d'énergie solaire photovoltaïque ou (...) -- Energie
-
09:06
C'est le montant que doit dégager la hausse du taux annuel de la cotisation Cat Nat à compter du 1er janvier 2025. Cette hausse a été actée par un arrêté du ministre de l'Économie paru le 28 décembre. Le taux de la cotisation passera de 12 à 20 % (...) -- Environnement
-
08:30
Aux échelles mondiale, européenne et française, les acteurs se mobilisent enfin pour enrayer la pollution plastique. Philippe Collet, journaliste chargé du dossier pour Actu-Environnement Le Mensuel, revient sur ces rapports de (...) -- Déchets
28 décembre
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
-
17:52PLF 2024 : la garantie de l'État sur l'extraction des déchets de Stocamine jugée inconstitutionnelle - Actu-EnvironnementLa loi de finances pour 2024, définitivement adoptée par le Parlement le 21 décembre, avait fait l'objet de trois saisines du Conseil constitutionnel. Par une décision rendue jeudi 28 décembre, les Sages déclarent treize articles contraires à la (...) -- Gouvernance
-
17:19
Un arrêté, publié au Journal officiel le 28 décembre, modifie l'arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 qui fixe, pour les installations photovoltaïques sur bâtiment d'une puissance inférieure à 500 kilowatts crête (KWc), les conditions d'éligibilité (...) -- Energie
-
17:04
La proposition de loi du député Renaissance Jean-Marc Zulesi visant à mettre en place des services express régionaux métropolitains (Serm), ou RER régionaux, a achevé son parcours législatif au Sénat le 18 décembre et est parue au Journal (...) -- Transport
-
16:18
L'arrêté du 18 décembre fixe les conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation des cultures. Il fixe des seuils de qualité différents selon les usages et des mesures de prévention et de surveillance à mettre (...) -- Eau
-
15:31
Au menu de l'inspection des ICPE figurent six priorités : le plan eau, les PFAS, les rejets de COV, les stockages d'ammonitrates, la réglementation post-Lubrizol et les trafics de DEEE. S'y ajouteront six priorités choisies au niveau (...) -- Risques
-
14:00
Sept mois après l'inauguration de son premier site vitrine à Lomme, dans le Nord, l'École nationale du recyclage et de la ressource (EN2R) a mis en ligne, fin octobre, le catalogue de ses formations. Une deuxième étape avant de nouveaux (...) -- Déchets
-
11:47
Un décret, publié au Journal officiel du 28 décembre, crée la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux communautés d'énergie, comme le prévoient une ordonnance de 2001 de transposition du droit communautaire et la loi sur (...) -- Energie
-
11:01Phytosanitaires : les obligations CEPP pour 2024-2025 et la dérogation de conseil stratégique sont publiées - Actu-EnvironnementDeux décrets relatifs au dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) et à l'obligation de conseil stratégique pour les utilisateurs de pesticides ont été publiés au Journal officiel du 28 décembre. Le premier (...) -- Agroécologie
-
10:44Forêt privée : les plans simples de gestion désormais obligatoires dès 20 hectares - Actu-EnvironnementLa loi du 10 juillet 2023 relative à la prévention et à la lutte contre le risque incendie a abaissé de 25 à 20 hectares le seuil à partir duquel un propriétaire privé doit gérer sa forêt conformément à un plan simple de gestion agréé. Un décret, (...) -- Aménagement
-
09:44
Câ€â„¢est la baisse de consommation brute dâ€â„¢électricité enregistrée en France entre 2016 et 2023, indique lâ€â„¢association Agir pour lâ€â„¢environnement. En huit ans, la consommation est passée de 483 térawattheures (TWh) à 434 TWh, soit une baisse (...) -- Environnement
27 décembre
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
-
17:27
L'ouverture de mines en France, pour produire les matières indispensables à la transition énergétique, est soutenue par le Gouvernement. Le premier projet de production de lithium entre dans la phase des études d'impact et, bientôt, du débat (...) -- Gouvernance
-
17:05Orpaillage en Guyane : la reprise d'activités clandestines nécessite une évaluation environnementale - Actu-EnvironnementPar une décision du 20 décembre, le Conseil d'État a rejeté la requête de l'association Maiouri Nature Guyane qui demandait l'annulation de l'article 5, 18°) de l'ordonnance du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code (...) -- Aménagement
-
16:03Chasses traditionnelles : le Gouvernement contraint d'interdire la chasse aux tendelles - Actu-EnvironnementPar une décision du 20 décembre, le Conseil d'État enjoint au ministre de la Transition écologique d'abroger l'arrêté du 7 novembre 2005 qui autorise la chasse des merles et grives à l'aide de tendelles, trébuchets construits avec des pierres du (...) -- Biodiversité
-
14:32Déchets : le juge des référés ordonne à une collectivité de rétablir une collecte en porte à porte - Actu-EnvironnementLe tribunal administratif de Toulouse contraint une communauté de communes à rétablir la collecte en porte à porte des déchets. L'apport volontaire s'était accompagné d'une dégradation de l'hygiène et de la qualité de service. -- Déchets
-
12:38
Le projet de décret encadrant le développement de l'agrivoltaïsme et des installations photovoltaïques sur terrains agricoles et forestiers est mis en consultation du 26 décembre au 16 janvier prochain. Pour rappel, ce décret, âprement discuté (...) -- Energie
-
11:11Relance du nucléaire : un décret précise les travaux qui pourront être anticipés - Actu-EnvironnementLa loi sur l'accélération du nucléaire, adoptée en mai 2023, vise à accélérer et simplifier le cadre procédural lié à la construction de nouvelles centrales nucléaires, et notamment d'anticiper certains travaux « hors site nucléaire » (...) -- Energie
-
10:13
Un décret, publié au Journal officiel du 27 décembre, vient préciser la définition de la friche contenue dans la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Une définition qui s'inscrit dans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisati... -- Aménagement
-
10:11Hydroélectricité : le transfert des dépenses non amorties lors du renouvellement de concession fixé par décret - Actu-EnvironnementUn décret du 22 décembre fixe les modalités de transfert des investissements non amortis au nouveau concessionnaire, lors du renouvellement d'une concession hydroélectrique. Cette disposition est prévue par la loi d'accélération des énergies (...) -- Energie
26 décembre
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
-
17:16Espèces protégées : le juge judiciaire incompétent en cas de demande de suspension de travaux - Actu-EnvironnementPar une décision du 21 décembre 2023, la Cour de cassation exclut la compétence du juge judiciaire pour statuer sur une demande de suspension de travaux, autorisés par l'autorité administrative compétente, fondée sur l'absence de dérogation « (...) -- Biodiversité
-
17:07Nouveaux OGM : l'Anses souligne les limites scientifiques de la proposition de règlement européen - Actu-EnvironnementLes critères permettant de considérer comme OGM (ou non) un plant obtenu avec les nouvelles techniques génomiques n'ont pas de fondement scientifique, estime l'Anses, qui s'est penchée sur la proposition de règlement de la Commission (...) -- Agroécologie
-
15:36Dauphins : le juge des référés estime trop importantes les dérogations à l'interdiction de pêche - Actu-EnvironnementL'arrêté signé le 24 octobre 2023 par le secrétaire d'État chargé de la Mer avait fait bondir les associations de protection de l'environnement. Par une ordonnance rendue le 22 décembre, le juge des référés du Conseil d'État en suspend plusieurs (...) -- Biodiversité
-
12:26Affaire du siècle : la réparation du préjudice écologique jugée incomplète mais l'astreinte inutile - Actu-EnvironnementSaisi en tant que juge de l'exécution, le tribunal administratif de Paris estime que la réparation du préjudice écologique est incomplète mais refuse de prononcer une astreinte à l'encontre de l'État compte tenu des mesures prises. -- Gouvernance
-
11:20
Le ministère de la Transition énergétique annonce le lancement, en 2024, d'un appel d'offres en trois sessions pour les installations de méthanisation d'une taille supérieure à 25 GWh destinées à injecter du biogaz sur le réseau. Il vise à (...) -- Energie
-
10:33Énergies renouvelables : un décret précise la mise en place des comités de projet - Actu-EnvironnementUn décret précise les modalités de création et la composition des comités de projet, visant à améliorer le dialogue entre les porteurs de projets d'installations renouvelables et les collectivités concernées, hors zones d'accélération. -- Energie
-
10:00Efficacité énergétique : 3 start-up spécialisées lauréates du programme d'incubation de Microsoft France - Actu-EnvironnementLe 20 décembre dernier, Microsoft France a dévoilé la liste des 10 start-up, réparties en 3 catégories, sélectionnées pour rejoindre la troisième promotion de son programme d'incubation spécialisé dans la transition écologique et énergétique. À (...) -- Energie
-
09:00
Les risques littoraux sont de plus en plus prégnants, du fait de l'élévation du niveau de la mer, du recul du trait de côte et des submersions marines, alors que les changements climatiques produisent des effets sur les bâtiments et les êtres (...) -- Risques
22 décembre
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
-
19:04Loi de finances 2024 : ce qui a été voté en matière d'environnement et d'énergie - Actu-EnvironnementLes budget de l'État en faveur de la transition énergétique est en hausse. Mais une discordance avec les exigences de la planification écologique perdure. Tour d'horizon complet à travers les dispositions budgétaires et fiscales du texte (...) -- Gouvernance
-
17:55
Les règles pour utiliser de l'eau usée traitée pour arroser les espaces verts ont été revues pour s'aligner sur le règlement européen qui vise l'agriculture. Par rapport à la version en consultation, le Gouvernement a modifié certaines (...) -- Eau
-
17:33
Selon une analyse historique de l'association Négawatt, les projections de consommation portées par RTE n'ont pas été toujours à la hausse. L'inflexion récente répond surtout à une volonté politique globale. -- Energie
-
17:12Planification écologique : des avancées en 2023, mais encore beaucoup d'incertitudes pour 2024 - Actu-EnvironnementLongtemps reléguée dans les tréfonds de l'histoire, la planification s'est imposée en France, en 2023, comme la pierre angulaire de toute politique en matière de transition écologique. Avec de réels atouts et encore beaucoup d'imperfections. -- Gouvernance
-
16:35
De nouvelles mesures, annoncées ce vendredi 22 décembre, viennent compléter le plan d'action pour l'accélération de la géothermie présenté en février 2023. C'est plus précisément son volet outre-mer que la ministre de la Transition énergétique, (...) -- Energie
-
16:14
Dorian Guinard rappelle qu'il existe un certain nombre d'incertitudes sur les risques du glyphosate pour la biodiversité, ce qui pose a minima la question de l'applicabilité du principe de précaution par les juges, tant européens que (...) -- Agroécologie
-
15:02
Le 15 novembre dernier, le ministre de l'Économie et des Financesx, Bruno Lemaire, présentait un vaste projet de loi transposant plusieurs directives européennes. Comprenant trente-quatre articles, regroupés en six titres, portant notamment sur (...) -- Gouvernance
-
12:50
Pilotée par la Métropole Aix-Marseille-Provence, la 5e session des Meetups Innov Provence a été l'un des points d'orgue du salon Cycl'Eau Provence-Alpes-Méditerranée, fin novembre, à Aix-en-Provence. -- Eau
-
12:15
Afin de préparer les agriculteurs au retrait possible d'un certain nombre de pesticides du marché, le ministère de l'Agriculture lance un AMI national. Dans le cadre du plan d'action stratégique pour l'anticipation du potentiel retrait de (...) -- Agroécologie
-
11:56
Câ€â„¢est le nombre de collectivités lauréates de lâ€â„¢appel à projets « Territoires cyclables », lancé en mai 2023 lors du comité interministériel vélo et marche. Réparties dans les 13 régions métropolitaines et la Guadeloupe, ces intercommunalités (...) -- Environnement
-
10:43REP bateaux de plaisance et de sport (2/2) : les objectifs adaptés au financement de la collecte - Actu-EnvironnementLe cahier des charges de la REP bateaux de plaisance et de sport est adapté à la prise en charge de la collecte et du transport. Le soutien financier de l'Aper est donc étendu à de nouvelles opérations, mais les volumes à gérer sont revus à la (...) -- Déchets
-
10:26
Le nombre de déplacés environnementaux augmente, mais avec un cadre juridique non contraignant, beaucoup ne peuvent migrer décemment. Plusieurs solutions sont ainsi proposées par différents experts pour leur accorder une protection (...) -- Gouvernance
21 décembre
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
-
18:47
L'état des lieux des actions engagées sur le territoire du bassin de la Sèvre niortaise-Mignon - dans le contexte du projet de création de 16 retenues - est désormais public. Pour tenter de renouer le dialogue, plusieurs évolutions sont (...) -- Eau
-
17:41Flexibilité électrique : 1,3 milliard pour développer des solutions de stockage et d'effacement d'ici à 2026 - Actu-EnvironnementLa Commission européenne valide une aide française de 1,3 milliard d'euros pour soutenir le développement de solutions de flexibilité non carbonées. Le dispositif viendra en complément du mécanisme de capacité, afin d'assurer l'équilibre entre (...) -- Energie
-
17:33Pesticides : une commission d'enquête dresse le bilan d'une « décennie presque perdue » - Actu-EnvironnementOuverte en juin dernier, la commission d'enquête sur l'échec des plans Écophyto de réduction des pesticides a rendu ses conclusions. Celles-ci montrent un manque de coordination interministérielle dans la mise en oeuvre des mesures (...) -- Agroécologie
-
17:09
Câ€â„¢est la fourchette, en térawattheures (TWh), de production nucléaire estimée par EDF pour 2026. Lâ€â„¢énergéticien a par ailleurs confirmé ses prévisions pour 2024 (entre 315 et 345 TWh) et 2025 (entre 335 et 365 TWh). Lâ€â„¢année 2026 ne marquera donc (...) -- Environnement
-
15:39
Le droit des ICPE a été marqué par un avis très important du Conseil d'État sur l'application du régime de protection des espèces et par des précisions sur la mise en oeuvre des pouvoirs de sanction, ainsi que par l'adoption de la loi Industrie (...) -- Risques
-
15:05Autoconsommation : dernière session de l'appel d'offres avant une évolution du dispositif ? - Actu-EnvironnementLe ministère de la Transition énergétique a publié la liste des lauréats de la quatrième période de candidature pour l'appel d'offres autoconsommation, qui s'est clôturée le 20 octobre. « 41 dossiers jugés conformes ont été déposés, pour une (...) -- Energie
-
12:06Éolien en mer : un décret précise la composition du dossier de demande d'autorisation - Actu-EnvironnementUn décret, publié le 20 décembre au Journal officiel, modifie les règles applicables aux installations de production d'énergie en mer et aux ouvrages de raccordement associés. D'une part, le décret complète, dans certains cas, la liste des (...) -- Energie
-
12:05Petite hydroélectricité : un nouvel appel d'offres triennal pour sélectionner 105 MW - Actu-EnvironnementLa Commission de régulation a publié, le 18 décembre, le cahier des charges relatif au troisième appel à projets pour la petite hydroélectricité. L'objectif est d'installer 105 mégawatts (MW) supplémentaires en France continentale, avec des (...) -- Energie
-
11:47
La présidence de la COP 28 souhaitait en faire un sujet phare, mais le dossier agroalimentaire aura peu progressé à Dubaï. En cause : des blocages procéduriers, mais surtout la crainte des pays de devoir s'engager à modifier leurs (...) -- Agroécologie
-
11:08REP bateaux de plaisance et de sport (1/2) : la prise en charge des déchets précisée - Actu-EnvironnementUn décret distingue les bateaux hors d'usage, les bateaux abandonnés, les épaves et les déchets issus de bateaux. Il précise aussi les obligations de collecte et de prise en charge par l'éco-organisme de la filière REP. -- Déchets
20 décembre
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
-
21:48Nucléaire : le projet de loi de fusion ASN-IRSN présenté en Conseil des ministres - Actu-EnvironnementEmmanuel Macron avait cherché à la faire adopter par amendement dans le projet de loi d'accélération du nucléaire. Ce fut un échec. La fusion de l'IRSN et de l'ASN revient dans un autre projet de loi sur la gouvernance du nucléaire. -- Risques
-
15:31Optimisation de la gestion des déchets par IA : une start-up spécialisée prochainement incubée par Citeo - Actu-EnvironnementLe 12 décembre au Musée quai Branly-Jacques-Chirac, s'est déroulée une soirée organisée par Citeo et consacrée à la présentation des cinq start-up qui bénéficieront de l'accompagnement de l'éco-organisme pendant six mois pour accélérer leur (...) -- Déchets
-
17:20ENR, végétalisation des toitures et parkings : les conditions de rénovation lourde et d'exonération - Actu-EnvironnementCe 20 décembre, le ministère de la Transition écologique a publié un décret qui définit les critères de rénovation lourde et ceux d'exonération concernant l'obligation de végétaliser ou d'installer un procédé de production d'énergie renouvelable (...) -- Bâtiment
-
17:12
Réunis le 19 décembre en Conseil, les ministres européens de l'Énergie sont parvenus à un accord politique sur la prorogation des mesures d'urgence adoptées en décembre 2022 en réponse à la crise énergétique provoquée par la guerre en Ukraine. (...) -- Energie
-
17:03
La Commission européenne persiste et signe : elle veut assouplir le statut de protection du loup (Canis lupus). Ce mercredi 20 décembre, s'appuyant sur une analyse rendue publique le jour même, elle a transmis une proposition de décision formelle (...) -- Biodiversité
-
16:53Hydrogène : les nouvelles orientations de la stratégie nationale sont en consultation - Actu-EnvironnementLe Gouvernement a mis en consultation, jusqu'au 19 janvier, les grandes lignes de la stratégie sur l'hydrogène révisée. Y sont précisés les mécanismes de soutien, les infrastructures prioritaires et les travaux lancés sur les importations. -- Energie
-
15:53
Câ€â„¢est le budget que lâ€â„¢État français va consacrer, durant la période 2023 à 2029, au développement et à la modernisation des infrastructures hydrauliques permettant de fournir l'eau nécessaire aux exploitations agricoles. Validées par la (...) -- Environnement
-
15:40Énergies renouvelables : le solaire domine les lauréats de l'appel d'offres technologiquement neutre - Actu-EnvironnementLe nouvel appel d'offres « technologiquement neutre » (ou PPE2 Neutre) accueille, cette année, une prédominance significative d'énergie solaire. Le mardi 19 décembre, le ministère de la Transition énergétique a sélectionné 34 projets, dont trente (...) -- Energie
-
15:00Parcs éoliens : les Régions et les Départements ne sont pas admis à les contester en justice - Actu-EnvironnementAlors que l'intérêt à agir des communes est plus facilement reconnu, l'action des conseils départementaux et régionaux contre l'autorisation d'un parc éolien sera très difficilement admise. C'est ce qui ressort de deux décisions du Conseil (...) -- Energie
-
14:37
Pour respecter les objectifs de la nouvelle directive sur l'efficacité énergétique et de la Programmation pluriannuelle de l'énergie d'ici à 2030, le dispositif des certificats d'économies d'énergie est central et sera renforcé lors de la 6e (...) -- Bâtiment
19 décembre
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
-
18:23Bonus réparation : 4 millions d'euros versés en 2023 pour les équipements électriques et électroniques - Actu-EnvironnementEn 2023, 4 millions d'euros de bonus réparation ont été délivrés par le fonds réparation de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) chargée des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), rapportent Ecologic et (...) -- Déchets
-
18:12
Le Parlement et le Conseil européens se sont mis d'accord sur de nouvelles orientations pour encourager la mise en oeuvre de grands projets liés au réseau transeuropéen de transport (RTE-T) d'ici à 2030. L'objectif est de construire un réseau de (...) -- Transport
-
17:57Règlement Emballages : le Conseil propose d'ajouter de la flexibilité au projet de la Commission - Actu-EnvironnementLe Conseil a adopté sa position concernant le projet de règlement Emballages. Le texte combine certaines attentes françaises à propos de la loi Agec et celles des défenseurs des emballages en papier et carton ou en plastique compostable. -- Déchets
-
17:22Risques technologiques : 2022 marque un pic dans l'accidentologie liée aux fortes chaleurs - Actu-EnvironnementLes spécialistes des risques Natech avaient alerté sur une probable augmentation des accidents industriels liée à l'intensification des changements climatiques. L'inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2022, publié le 15 (...) -- Risques
-
16:22Émissions des véhicules : un accord en trilogue pour la norme européenne Euro 7 - Actu-EnvironnementLe compromis aura mis plus d'un an à émerger, mais c'est désormais chose faite : lundi 18 décembre, le Parlement et le Conseil européens se sont mis d'accord sur le règlement Euro 7 relatif aux émissions polluantes autres que le dioxyde de (...) -- Transport
-
12:47ICPE : les conditions d'exploitation des abattoirs et traitements de sous-produits animaux bientôt révisées - Actu-EnvironnementLes conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux abattoirs et aux industries de transformation des sous-produits animaux et/ou des coproduits alimentaires ont été publiées au Journal officiel de l'UE, via une (...) -- Risques
-
12:42MaPrimeRénov' : un arrêté confirme le recours à l'Accompagnateur Rénov' à partir de 2024 - Actu-EnvironnementÀ compter du 1er janvier 2024, les travaux de rénovation d'ampleur financés par MaPrimeRénov', versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), seront obligatoirement accompagnés par des Accompagnateurs Rénov' agréés par l'Agence, qu'ils soient (...) -- Bâtiment
-
12:36
Câ€â„¢est lâ€â„¢enveloppe supplémentaire accordée par le Gouvernement au secteur de lâ€â„¢aviation, via un nouvel appel à projets du programme France 2030, destiné à soutenir sa filière de production de carburants durables. Annoncée vendredi 15 décembre, (...) -- Environnement
-
12:29
La Commission européenne a publié, le 18 décembre, l'évaluation des projets de plans nationaux sur l'énergie et le climat (Pnec), que lui ont remis les États membres. « Les projets de Pnec actualisés nous rapprochent de la réalisation des (...) -- Energie
-
12:23Gaz de couche : quatre associations attaquent l'autorisation de la concession Bleue Lorraine - Actu-EnvironnementSans surprise, le décret de la ministre de la Transition écologique qui accorde la concession de mines d'hydrocarbures dite « Bleue Lorraine » à La Française de l'énergie (LFDE) fait l'objet d'un recours devant le Conseil d'État. Ce recours a été (...) -- Energie
18 décembre
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
-
18:17
Mis en avant pour leur capacité à stocker du carbone à long terme, les biochars suscitent l'intérêt. Leur fabrication et leur mise en oeuvre doivent toutefois être bien maîtrisées pour garantir un intérêt environnemental réel. Tour d'horizon des (...) -- Agroécologie
-
17:51Protection contre les pesticides : le Conseil d'État distingue travailleurs permanents et occasionnels - Actu-EnvironnementPar une décision du 4 décembre 2023, le Conseil d'État a rejeté les recours dirigés contre trois textes réglementaires destinés à protéger les personnes lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, que les requérants jugeaient (...) -- Agroécologie
-
16:29Espaces naturels sensibles : le droit de préemption étendu aux anciens périmètres sensibles - Actu-EnvironnementUn décret, publié le 14 décembre au Journal officiel, redonne aux titulaires du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (ENS) la capacité d'exercer ce droit dans les périmètres sensibles institués par l'État avant la création de (...) -- Biodiversité
-
15:37
Câ€â„¢est le montant des investissements climat réalisés en France en 2022, selon la comptabilité dâ€â„¢I4CE. Dans son Panorama des financements climat, lâ€â„¢Institut de lâ€â„¢économie pour le climat dresse lâ€â„¢état des lieux annuel des investissements réalisés (...) -- Environnement
-
15:28
On n'attendait pas nécessairement de telles mesures dans ce document. Le Pacte d'orientation pour le renouvellement des générations en agriculture, dévoilé vendredi 15 décembre par le ministre de l'Agriculture, prévoit, dans sa mesure 31, (...) -- Agroécologie
-
14:31Épandage des boues d'épuration : le projet socle commun inquiète toujours les acteurs de la filière - Actu-EnvironnementLe projet de socle commun pour les matières fertilisantes et supports de culture est enfin dévoilé. Tant sur le fond que sur la forme, la proposition du ministère de l'Agriculture ne satisfait toujours pas les associations de collectivités. -- Eau
-
10:58
Depuis 2020, Michelin et plusieurs acteurs européens travaillent au recyclage des pneus usagés. Une première partie du processus est en bonne voie : la production circulaire de noirs de carbone indispensables à la fabrication de nouveaux (...) -- Déchets
-
09:00
Chez TotalEnergies Biogaz France, nous pensons quâ€â„¢au-delà dâ€â„¢être une énergie de transition, le biogaz permet de développer une filière de proximité. Et participe ainsi au développement de nos territoires, de leur attractivité et de leur bassin (...) -- Publi-reportage Environnement
15 décembre
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
-
17:47Redevances sur l'irrigation et les pesticides : des présidents de comités de bassin montent au créneau - Actu-EnvironnementDes présidents des comités de bassin dénoncent la suppression de la hausse des redevances pour pollution diffuse et sur les prélèvements d'eau. Ils souhaitent être reçus à Matignon. Explications. -- Eau
-
17:09Voitures électriques et covoiturage : à quelles aides aurez-vous le droit en 2024 ? - Actu-EnvironnementDès la mi-décembre, le bonus écologique à l'achat de voitures électriques voit ses critères d'attribution évoluer. Le 1er janvier 2024, le système de leasing de voitures électriques sera lancé et la prime au covoiturage sera reconduite par (...) -- Transport
-
16:51ICPE d'incinération de cadavres d'animaux : un texte retiré avant son examen en CSPRT - Actu-EnvironnementLe ministère de la Transition écologique a soumis à la consultation du public, le 8 décembre, un projet d'arrêté visant à renforcer les prescriptions applicables aux installations classées (ICPE) relevant de la rubrique 2740 de la nomenclature. (...) -- Risques
-
16:05
Six ans après la loi française, les institutions européennes ont trouvé un accord sur le texte destiné à faire respecter par les grandes entreprises les droits de l'homme et l'environnement dans leurs chaînes d'approvisionnement. -- Gouvernance
-
16:00Recyclage des panneaux solaires : les conditions supercritiques, nouvelle piste de traitement - Actu-EnvironnementIl faut s'atteler au recyclage des panneaux solaires pour garantir la soutenabilité du secteur. L'invention et la tentative d'industrialisation de la solution proposée par le CEA montrent que l'initiative demande la coopération de tous les (...) -- Energie
-
12:26[VIDEO] Village olympique de l'Île-Saint-Denis : « Nous avons déployé des solutions innovantes de filtration d'air » - Actu-EnvironnementLe groupement Pichet-Legendre a été retenu pour réaliser le programme immobilier du village olympique de l'Île-Saint-Denis. Il mise sur l'innovation pour améliorer la qualité de l'air intérieur des futurs bâtiments. Détails avec Soline Martin, de (...) -- Bâtiment
-
10:38Le Parlement et le Conseil de l'UE adoptent la réforme du marché européen de l'électricité - Actu-EnvironnementDans la nuit du 13 au 14 décembre, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont conclu un accord provisoire sur le règlement visant à réformer le marché de l'électricité (ou EMD) en application sur le continent. « Cet accord en (...) -- Energie
14 décembre
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
-
18:39
À quinze jours de l'entrée en vigueur de l'obligation de mise à place d'un tri à la source des biodéchets par les collectivités, les pouvoirs publics précisent leurs attentes. Le texte doit notamment permettre d'assurer le reporting (...) -- Déchets
-
18:13
Après des jours de suspens et de rebondissements, les Parties se sont mis d'accord à Dubaï sur un texte, certes imparfait mais qui présente plusieurs avancées pour le climat, dont la mention d'une réduction de l'usage des fossiles. -- Gouvernance
-
17:34
Ce sont des outils destinés à mettre en oeuvre la politique de gestion durable des forêts privées. Les arrêtés du ministre de l'Agriculture qui approuvent les schémas de gestion sylvicole de neuf régions sont parus au Journal officiel du 14 (...) -- Aménagement
-
16:02Adaptation au changement climatique : le nouveau plan sera dévoilé à la mi-janvier - Actu-Environnement« Cette journée du 14 décembre marque la fin de la phase de diagnostic et le début de la présentation des solutions pour adapter la France au dérèglement climatique. » Ces mots du ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, ont été (...) -- Gouvernance
-
12:45ZAN : les services de l'État lancent une application à destination des collectivités - Actu-EnvironnementLe 12 décembre a été présentée « Mon diagnostic artificialisation », une application imaginée et conçue par la Direction interministérielle du numérique et le ministère de la Transition écologique. Destinée à l'usage des collectivités territoriale... -- Aménagement
-
12:29
À l'occasion du Salon de l'immobilier d'entreprise (Simi), le 12 décembre à Paris, une quarantaine d'acteurs du bâtiment (maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, ingénieries, entreprises) ont signé une charte d'engagement volontaire pour généraliser (...) -- Bâtiment
-
11:32
Il sâ€â„¢agit du volume médiatique occupé en moyenne sur les chaînes de télévision et les stations de radio françaises par le déroulement de la COP 28, de la veille de son ouverture à Dubaï, le 29 novembre, au lendemain de sa clôture, le 13 décembre. (...) -- Environnement
13 décembre
Actu-Environnement http://www.actu-environnement.com
-
18:07PLF 2024 : nouvelle lecture à l'Assemblée après l'échec de la commission mixte paritaire - Actu-EnvironnementL'Assemblée nationale va examiner le projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) en nouvelle lecture après l'échec de la commission mixte paritaire réunie mercredi 12 décembre. Députés et sénateurs ne sont pas parvenus à élaborer un texte de (...) -- Gouvernance
-
17:50Un nouveau projet de loi pour doper les travaux dans les copropriétés dégradées - Actu-EnvironnementLe 12 décembre, le ministre du Logement, Patrice Vergriete, a présenté, en Conseil des ministres, un projet de loi qui vise à accélérer la rénovation des copropriétés dégradées et crée notamment un prêt collectif. -- Bâtiment
-
17:00
D'après l'instance luxembourgeoise, le développement européen des biocarburants souligne de nombreux paradoxes. L'atteinte des objectifs n'est pas à la hauteur des financements, tandis que la souveraineté laisse place à l'importation. -- Transport
-
16:36Matières premières critiques : le Parlement et le Conseil de l'UE s'accordent sur le règlement européen - Actu-EnvironnementLa proposition de règlement européen sur les matières premières critiques et stratégiques a été adoptée par le Parlement et le Conseil de l'Union européenne, ce mercredi 13 décembre. « L'accord provisoire intervenu avec le Parlement européen doit (...) -- Gouvernance
-
16:24Natura 2000 : une instruction vient préciser l'encadrement de l'usage des pesticides par les préfets - Actu-EnvironnementUne instruction, publiée le 12 décembre, vient préciser la mise en oeuvre du décret du 28 novembre 2022 relatif à l'encadrement de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000. Elle demande aux préfets de (...) -- Agroécologie
-
12:40Éolien et radars météo : une décision modifie le critère de distance pour le dispositif de compensation - Actu-EnvironnementUne décision du 5 décembre, publiée au Bulletin officiel, définit les conditions à remplir par un pétitionnaire pour bénéficier du dispositif de compensation visant à compenser, lors de l'implantation d'un parc éolien, la gêne pour le (...) -- Energie
-
12:06
Le 10 décembre, est paru au Journal officiel l'arrêté Valeurs absolues III qui complète les niveaux de consommations d'énergie finale à respecter en 2030 pour de nouvelles activités des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m2, en métropole. Il (...) -- Bâtiment
-
11:29COP 28 : un accord surprise acte une transition énergétique « hors » des fossiles - Actu-EnvironnementAprès une nuit blanche et quelques heures de prolongation, les Parties sont finalement parvenues à un accord de compromis à Dubaï. Le texte d'accord prévoit une transition hors des énergies fossiles pour atteindre la neutralité carbone en (...) -- Gouvernance